1. Introduction
Le Prisme Conseil & Gestion, situé au 28 Chemin de Ladoux, 31790 Saint-Jory, est engagé à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous collectons auprès de nos clients et partenaires. Cette politique de confidentialité explique comment nous gérons, protégeons, et permettons l'accès à ces informations.
2. Collecte d'informations
Nous collectons des informations personnelles telles que noms, prénoms, adresses, ainsi que des informations confidentielles comme des codes d'accès, dans le cadre de notre prestation de services de conseil en gestion et création de société. Ces informations sont collectées via des formulaires, des rencontres en personne, des communications électroniques, ou par téléphone.
3. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la prestation de nos services. Elles peuvent inclure, sans s'y limiter, la création et la gestion de votre société, le conseil stratégique et opérationnel, et toute autre assistance nécessaire à la gestion de votre entreprise.
4. Partage et divulgation
Nous ne partageons vos informations personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou lorsque la loi l'exige. Tous les tiers avec lesquels nous partageons des informations sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations dans les mêmes conditions que nous.
5. Sécurité des informations
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, ou la destruction. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité informatique et des procédures de gestion sécurisée des données.
6. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales et la résolution des litiges.
7. Droits des individus
Vous avez le droit de demander l'accès, la correction, ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation de ce traitement.
8. Contact
Pour toute question ou préoccupation relative à notre politique de confidentialité, veuillez contacter Stefen Durand par e-mail à info@leprismegroupe.fr ou par téléphone au +33 (0) 6 49 62 75 15
.9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques d'information. Nous vous recommandons de consulter cette page périodiquement pour vous informer des dernières mises à jour.
10. Limitation de responsabilité
Le Prisme Conseil & Gestion s'engage à fournir des conseils professionnels et fondés sur une solide expertise dans le domaine de la gestion et création de société. Nos recommandations sont basées sur les informations fournies par nos clients et sur notre compréhension des meilleures pratiques et des cadres réglementaires applicables. Toutefois, chaque décision d'affaires comporte des risques, et il est essentiel que les clients évaluent eux-mêmes ces conseils dans le contexte de leurs propres opérations commerciales.
11. Transferts internationaux
Si vos activités nécessitent le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne ou dans d'autres juridictions qui n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que les transferts sont sécurisés et conformes à la législation sur la protection des données. Ceci inclut l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et d'autres mécanismes légaux appropriés.
Toutefois, nous rappelons qu'il s'agira de missions exceptionelles car Le Prisme Conseil & Gestion agit exclusivement en France.
12. Utilisation des cookies et technologies similaires
Notre site web n'utilise pas de cookies.
13. Procédures en cas de violation de données
Nous avons mis en place des procédures pour faire face aux violations de données personnelles, incluant des mesures pour minimiser l'impact d'une telle violation et pour informer les autorités de régulation et les individus affectés conformément à la loi. En cas de violation de données qui pourrait engendrer un risque pour les droits et libertés des individus, nous notifierons les autorités compétentes sans retard inutile.
14. Modifications des informations personnelles
Nous comprenons que vos informations personnelles peuvent changer avec le temps. Vous avez le droit de demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos informations personnelles à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de modification dans les plus brefs délais.
15. Contact et réclamations
Pour toutes questions ou réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter via l'adresse email ou le numéro de téléphone fournis. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées conformément à la réglementation.
16. Informations sur le site internet
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.Notre site est hébergé sur la plateforme Webflow, Inc., a Delaware corporation located at 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103
17. Accès sans inscription
Notre site internet est accessible sans nécessité d'inscription. Les visiteurs peuvent parcourir le site et accéder aux informations sans fournir de données personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques, telles que la réception de newsletters ou l'accès à du contenu exclusif, peuvent nécessiter la fourniture de certaines informations personnelles, comme votre adresse e-mail. Dans de tels cas, les informations requises seront clairement indiquées et collectées uniquement avec votre consentement explicite.
18. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Le Prisme Conseil & Gestion, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips vidéo, données compilées et le logiciel, sont la propriété de Le Prisme Conseil & Gestion ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La compilation de tous les contenus sur ce site est la propriété exclusive de Le Prisme Conseil & Gestion et est également protégée par les lois applicables. L'utilisation non autorisée de tout matériel trouvé sur ce site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois.
Article 19. Description de l'abonnement
Le Prisme Conseil & Gestion offre un abonnement annuel comprenant l'accès à un groupe privé d'entrepreneurs sur Discord, un lien vers un Google Drive avec tous nos documents partagés, un tarif préférentiel de 1 € pour toute formalité juridique, ainsi qu'une disponibilité accrue pour répondre à vos demandes de lundi à vendredi de 8h à 18h. Cette offre est destinée à fournir un soutien continu et à faciliter la gestion et le développement de votre entreprise.
Article 20. Conditions d'utilisation de l'abonnement
En souscrivant à cet abonnement, l'abonné accepte de respecter les conditions d'utilisation spécifiques des plateformes tiers telles que Discord et Google Drive, ainsi que les conditions générales de Le Prisme Conseil & Gestion. L'abonné est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son compte sur ces services et de toutes les activités qui y sont associées.
Article 21. Politique de remboursement
Tout mois d'abonnement entamé est dû et non remboursable. En cas de souscription à une formalité juridique à tarif réduit (1 €), l'abonné accepte que cette prestation entraîne le refus de remboursement de la cotisation annuelle, étant donné le caractère significatif de la réduction des honoraires habituels. Cette clause est acceptée lors de la souscription et vise à éviter les abus tout en permettant à Le Prisme Conseil & Gestion de maintenir un niveau élevé de service personnalisé.
Article 22. Durée de l'abonnement et renouvellement
L'abonnement proposé par Le Prisme Conseil & Gestion est valable pour une période de douze mois à compter de la date de souscription. Sauf résiliation par l'une des parties au moins trente (30) jours avant la date d'expiration, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période successive de douze mois. Les conditions de renouvellement entrainant le changement des tarifs en vigueur et les modalités de paiement, seront communiquées à l'abonné au moins soixante (60) jours avant la date de renouvellement.
Article 23. Suspension et résiliation de l'abonnement
Le Prisme Conseil & Gestion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement en cas de non-respect des conditions générales par l'abonné, incluant, mais sans s'y limiter, l'abus des services offerts ou le comportement inapproprié au sein du groupe Discord. La résiliation peut également être effectuée à la demande de l'abonné, qui devra notifier Le Prisme Conseil & Gestion par écrit. Les détails concernant les effets de la suspension ou de la résiliation, tels que les obligations financières restantes ou les droits d'accès aux documents partagés, seront explicités dans cette section.
Article 24. Confidentialité des échanges et sécurité des données
Les informations échangées dans le cadre de l'abonnement doivent être traitées avec la plus stricte confidentialité. Le Prisme Conseil & Gestion s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles et les informations commerciales sensibles partagées via Discord et Google Drive. L'abonné s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues à travers l'abonnement à des tiers non autorisés.
Article 25. Modifications des conditions d'abonnement
Le Prisme Conseil & Gestion se réserve le droit de modifier les termes de l'abonnement, y compris les tarifs et les services offerts, à tout moment. Toute modification significative sera communiquée à l'abonné au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'abonné aura la possibilité de résilier son abonnement sans pénalité si les nouvelles conditions ne sont pas acceptables.
Article 26. Loi applicable et règlement des litiges
Les conditions d'abonnement sont régies par la législation française. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire de la loi.
Article 27. Propriété intellectuelle des outils et modèles
Tous les outils de calcul, modèles et autres ressources fournis par Le Prisme Conseil & Gestion sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables en France et à l'international. Ces ressources ne peuvent être copiées, reproduites, modifiées, redistribuées, vendues, louées, transmises, ou utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Le Prisme Conseil & Gestion.
Article 28. Usage des outils et modèles
Les outils de calcul et les modèles fournis sont destinés à être utilisés exclusivement par les abonnés à des fins internes de gestion et de décision d'affaires. Le Prisme Conseil & Gestion accorde aux abonnés une licence non exclusive, non transférable, limitée à utiliser ces outils pour leur propre usage, selon les termes de l'abonnement. Toute utilisation de ces outils à des fins autres que celles spécifiées est strictement interdite.
Article 29. Limitation de responsabilité pour l'utilisation des outils et modèles
Bien que Le Prisme Conseil & Gestion s'efforce d'assurer l'exactitude et la pertinence des outils de calcul et des modèles fournis, l'entreprise ne garantit pas leur adéquation à chaque situation spécifique ni leur exhaustivité. Le Prisme Conseil & Gestion ne peut être tenu responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base de l'utilisation de ces outils. Il appartient à l'abonné d'évaluer l'adéquation des informations fournies à ses besoins spécifiques et d'assumer la responsabilité complète des conséquences résultant de leur utilisation.
